1. Responsable du traitement
Mentaal SASU, au capital de 1 000 €, SIREN 107 464 463, R.C.S. Clermont-Ferrand, 4 rue Vercingétorix, 63670 La Roche-Blanche, France.
Contact : contact@mentaal.org. Toutes les questions et demandes relatives à vos données sont à adresser à cette adresse.
2. Les données de vos patients
Lorsque vous envoyez des questionnaires à vos patients, vous êtes responsable du traitement de leurs données (identité, réponses, scores, notes). Mentaal les traite pour votre compte, en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données (DPA), qui précise leur hébergement certifié HDS, leurs destinataires et leur durée de conservation. La présente politique ne les concerne pas.
Un patient qui souhaite exercer ses droits doit s'adresser à son praticien. Si sa demande nous parvient, nous la transmettons au praticien.
Les données de vos patients ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, et aucun outil de mesure d'audience n'est chargé sur les pages que vos patients consultent.
3. Données que nous traitons
- Compte : adresse email, prénom, nom, photo de profil (facultative), pays, langue, numéro RPPS (praticiens exerçant en France), nom d'expéditeur des emails envoyés en votre nom, préférences de notification, date et version des CGU acceptées.
- Abonnement et facturation : email de facturation, adresse, numéros d'entreprise et de TVA, historique des paiements et factures. Les données de carte bancaire sont saisies et conservées par Stripe : nous n'y avons jamais accès.
- Utilisation du service : questionnaires envoyés, favoris, collections, votes, questionnaires créés et documents importés, parrainages.
- Support : messages échangés par le chat ou par email, et l'adresse email qui permet de vous répondre.
- Connexion et sécurité : codes de connexion envoyés, tentatives échouées, adresse IP, type de navigateur, journaux techniques.
- Navigation : pages consultées, actions sur le site, appareil, langues du navigateur, page d'arrivée et paramètres de provenance.
Votre nom et, sauf si vous choisissez de la masquer dans votre compte, votre adresse email figurent dans les emails d'invitation envoyés à vos patients.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous permettre d'envoyer des questionnaires et de recevoir les résultats | Exécution du contrat (CGU) |
| Gérer l'abonnement, les paiements, les factures et le parrainage | Exécution du contrat (CGV), obligations comptables et fiscales pour les factures |
| Répondre à vos demandes de support | Exécution du contrat, ou intérêt légitime à répondre aux visiteurs qui nous écrivent |
| Sécuriser le service : connexion par code, blocage après plusieurs échecs, prévention de la fraude, suivi des erreurs | Intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs |
| Mesurer l'audience et comprendre l'usage du site pour l'améliorer | Intérêt légitime à améliorer le service |
| Vous envoyer des emails d'accompagnement après l'inscription et des emails annonçant les nouveaux questionnaires | Intérêt légitime à informer des professionnels sur des services liés à leur activité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. |
5. Destinataires
Vos données sont traitées par Mentaal et par les prestataires ci-dessous, chacun pour la seule finalité indiquée et dans le cadre d'un contrat qui encadre la protection des données. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Scalingo SAS (infrastructure Outscale) | Hébergement du site et de la base de données | France |
| Scaleway SAS | Envoi des emails | France |
| Stripe Payments Europe Limited | Paiements, abonnements et factures | Irlande, avec des transferts vers les États-Unis |
| Mistral AI | Analyse de pertinence des réponses | Union européenne |
| PostHog Inc. | Suivi des erreurs et amélioration du site | Union européenne |
| Proton AG | Boîte de réception de contact@mentaal.org | Suisse |
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités, lorsque la loi l'impose.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Les transferts vers les États-Unis effectués par Stripe reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Stripe est certifiée, et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. PostHog héberge les données dans l'Union européenne ; les accès éventuels depuis les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types. La Suisse, où est établie Proton, bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
7. Durées de conservation
- Compte et utilisation du service : tant que votre compte existe. À sa suppression, ces données sont effacées immédiatement, et les sauvegardes sont écrasées sous un an.
- Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l'impose l'article L123-22 du Code de commerce.
- Support : 3 ans après votre dernier échange avec le support. À la suppression de votre compte, les conversations n'y sont plus rattachées.
- Mesure d'audience : les adresses IP ne sont pas conservées par notre outil de mesure d'audience.
- Emails d'information : jusqu'à votre désinscription ou la suppression de votre compte.
8. Cookies et stockage local
Le site dépose les cookies suivants :
| Cookie | Usage | Durée |
|---|---|---|
| authjs.session-token | Garder votre session ouverte | 90 jours |
| mentaal-locale | Retenir la langue du site | 1 an |
| mentaal_support_chat | Retrouver votre conversation avec le support | 180 jours |
| referral | Retenir le code de parrainage saisi avant l'abonnement | Fin de la session de navigation |
| __stripe_mid, __stripe_sid | Prévention de la fraude par Stripe, sur les pages de paiement et de facturation | 1 an et 30 minutes |
| ph_…_posthog | Suivi des erreurs et amélioration du site | 1 an |
Le site enregistre aussi dans votre navigateur (stockage local) vos préférences d'affichage et les questionnaires en cours de sélection, pour les retrouver d'une page à l'autre.
Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur. Bloquer les trois premiers vous empêche de rester connecté et de retrouver vos conversations avec le support.
9. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les noms, adresses email et notes des fiches patient sont chiffrés en base de données (AES-256-GCM), et l'accès aux données de production est réservé à une seule personne. La connexion se fait par un code envoyé par email, et le compte est bloqué temporairement après plusieurs échecs.
10. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit d'opposition. Vous pouvez notamment vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, aux emails d'information. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis la page « Mon compte ». Pour toute autre demande, écrivez à contact@mentaal.org. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
11. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. En cas de modification importante, les utilisateurs sont prévenus par email.